Informations légales

1. Présentation du site

Selon l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, et pour que les utilisateurs du site www.manhattan-studio.fr aient connaissance des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi, la présente note a été rédigée pour donner toutes informations utiles à l’utilisateur.

Propriétaire

SARL Manhattan Studio Production, 225 Chemin des Vernes – 38420 REVEL inscrit au registre du commerce de Grenoble sous le N° B 399 463 330.
SARL au capital de 10.671,43 €
Créateur : Olivier et François GARDE
Responsable de la publication : François GARDE
Webmaster du site www.manhattan-studio.fr : François GARDE

Hébergeur

TOTAL CLOUD
22. rue Olympe de Gouges
38400 Saint-Martin d'Hères
http://www.totalcloud.fr
Tel : 04 81 09 06 90
RCS de GRENOBLE – Siret : 81476954300012 – APE : 6311Z
Dirigeant : Jean-Claude CALMON en qualité de Président

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site www.manhattan-studio.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation peuvent être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.manhattan-studio.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par la SARL Manhattan Studio Productions, qui s’efforcera alors à le rendre à nouveau disponible le plus rapidement possible. La Sarl Manhattan Studio Productions ne saurait être responsable des pannes ou maintenances effectuées par l’hébergeur du site.

Le site www.manhattan-studio.fr est mis à jour régulièrement par François GARDE. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer régulièrement afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site www.manhattan-studio.fr a pour objet de fournir une information aussi précise que possible concernant l’ensemble des activités de la société Manhattan Studio Productions. Toutefois, la SARL Manhattan Studio Productions ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site www.manhattan-studio.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur site www.manhattan-studio.fr ne sont pas exhaustifs, ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne et/ou peuvent être amené à être modifiées sans préavis.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

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5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

La SARL Manhattan Studio Productions est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, vidéos, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Certains visuels sont également la propriété des clients de la SARL Manhattan Studio Productions et ont été mis en ligne avec leur accord.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation même partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la SARL Manhattan Studio Productions.

Toute exploitation non autorisée du site ou d’un de ses éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

La SARL Manhattan Studio Productions ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site site www.manhattan-studio.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
La SARL Manhattan Studio Productions ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.manhattan-studio.fr.

Deux espaces interactifs (possibilité de rentrer en relation avec la société en posant une question dans l’espace contact et possibilité de télécharger des documents au format .pdf) sont à la disposition des utilisateurs. La SARL Manhattan Studio Productions se réserve le droit de supprimer, sans mise préavis, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, la société se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles.

Les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
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En tout état de cause la SARL Manhattan Studio Production ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que dans le cadre de la rubrique « contact » de son site www.manhattan-studio.fr.

L’utilisateur fournit dans cette rubrique des informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie et reste libre de renseigner ou pas certaines rubriques. Il est donc laissé à l’utilisateur du site www.manhattan-studio.fr à son appréciation de fournir ou pas ces informations.

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Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.manhattan-studio.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de la SARL Manhattan Studio Productions et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.manhattan-studio.fr.
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9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.manhattan-studio.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux de Grenoble, seuls compétent.

10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.